Conditions générales de vente en ligne

Définitions
Pour l’exécution des présentes conditions, il convient d’entendre par :
« Acheteur » : tout professionnel de santé, paramédical ou médical tel que par exemple kinésithérapeute ou médecin, ainsi que les centres paramédicaux ou médicaux, les cliniques ou les hôpitaux.
« Vendeur » : la société Arevis SA.

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Arevis SA dont le siège social est sis Avenue Général Michel 1E, à 6000 Charleroi, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.309.236 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxe.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont mentionnés sur le site dans le paragraphe « frais de transport et de livraison » pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après et que le transport s’effectue par le moyen de notre choix.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Annulation de la commande
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande si elle est inférieure à 5000 € HTVA et une indemnité de 15 % du montant total de la commande si elle est supérieure à 5000 € HTVA.

Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire d’Arevis.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les 15 jours de leur envoi.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 € par facture.

Un acompte, dont le montant sera précisé dans notre confirmation de la commande de l’acheteur, sera exigé pour toute commande. Aucune livraison ne sera effectuée sans son paiement.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les 15 jours de son envoi.

Article 9 : Livraisons

La livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre en livraison des marchandises commandés, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du montant total de la commande si elle est inférieure à 5000 € HTVA et une indemnité de 15 % du montant total de la commande si elle est supérieure à 5000 € HTVA.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Un délai impératif peut entraîner un surcoût toujours à charge de l’acheteur, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.

Article 10 : Garantie
Responsabilité de l’acheteur
Il appartient à l'acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours suivant la livraison ne sont plus acceptées.

Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois après la livraison. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.

Garantie et responsabilité d’Arevis
Arevis garantit les produits qu’elle vend dans des conditions normales d’utilisation et de service pour lesquelles ils ont été conçus et ce pour une période de 2 ans après délivrance du bien.
En cas de défaillance prématurée du produit ou de l’un de ses accessoires, l’élément défaillant sera soit réparé soit remplacé sans frais pour pièces ou main d’œuvre pendant la période de garantie.

A la fin de la période de garantie, le fabricant n’aura plus d’obligation explicite ou implicite.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens.

Cette garantie sera nulle et non avenue et le fabricant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le produit ou ses accessoires (1) ont été utilisés de manière non conforme, (2) ont fait l’objet d’un emploi abusif ou d'erreurs de manipulation, (3) ont été ouverts par un personnel non agréé, modifiés ou démontés.
Les dommages infligés au produit résultant de la force majeure tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence ou usure, incendie, ou d’un emballage non approprié lors du retour au fabricant, l'usure normale du produit ainsi que les consommables (électrodes, piles, pièces à usage unique, etc.) ne sont pas couverts par la garantie.

IMPORTANT: L’utilisation d’autres vibreurs, équipements ou pièces de rechange que ceux proposés ou agréés par le fabricant annulera la garantie, par exemple en cas de dommages résultant de piles ayant coulé ou dus à l’utilisation d’alimentations électriques non appropriées. Retirer les piles et les accumulateurs en cas de non-utilisation prolongée.

Le fabricant décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, pour toutes pertes ou endommagements directs, indirects ou subséquents, y compris tous endommagements ou blessures résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce produit.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à titre de préjudice suite à une immobilisation de l’appareil.
Cette garantie se substitue à toutes les autres garanties explicites ou implicites et concerne exclusivement l’acheteur d’origine.

Le fabricant décline toute responsabilité vis-à-vis du thérapeute, ou vis –à-vis du patient ou de tiers pour tout dommage physique ou matériel et notamment les dommages causés par :
• un diagnostic erroné,
• une mauvaise manipulation et une erreur d’utilisation de l’appareil ou de ses accessoires,
• une mauvaise interprétation ou ignorance du mode d’emploi,
• une négligence, un oubli du mode opératoire vis-à-vis du patient,
• un entretien ou une réparation effectuée par des personnes ou instances non autorisées par le fabricant.


LE FABRICANT NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE TRANSMISSION D’INFECTIONS NOTAMMENT PAR LES CONSOMMABLES LIVRES AVEC L’APPAREIL.

Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.

Article 16 : Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.


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